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Conseils juridiques

 

La chambre d'agriculture de la Corrèze offre un service de conseils juridiques et judiciaires avec pour missions d’assurer :

 

  • Un appui au montage de sociétés : sociétés agricoles et commerciales (SARL, SAS, EIRL…)
  • Un appui à la dissolution de sociétés et liquidation judiciaire
  • Des conseils privés ou professionnels en fonction de l’évolution de la loi
  • Des conseils pour appréhender le fonctionnement des dispositifs de successions professionnelles ou privées
  • Des conseils pour la rédaction d’actes (baux, conventions…)
  • Des formations sur des sujets de vie pratique, professionnelle ou privé, dans le respect de la législation du moment

 

En 2011, plus de 500 contacts ont été établis pour des demandes d’informations, des études ou accompagnements dans le cadre de diverses procédures.

 

Le travail réalisé est toujours en lien avec les techniciens professionnels, les conseillers spécialisés et les organisations ou partenaires professionnelles ou institutionnelles.