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Dégâts de gibier

 

Un certain nombre d’espèces de faune sauvage causent des dégâts importants aux cultures voir aux animaux domestiques. Comment les maîtriser ?

 

Une gestion rationnelle des animaux nuisibles


La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est une instance qui a en charge la gestion des populations de petits et grands gibiers. Selon les textes, la CDCFS concourt à la mise en œuvre et au suivi dans le département de la politique gouvernementale dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

 

- En ce qui concerne le grand gibier (sanglier, chevreuil et cerfs), les dégâts aux cultures sont indemnisables dans le cadre de la procédure d’indemnisation administrative des dégâts de grand gibier sur la base d’une expertise et d’un barème arrêté chaque année.

 

- Pour ce qui est du petit gibier, les dégâts n’étant pas indemnisables, ils sont à la charge de l’agriculteur.

 

Néanmoins, certaines espèces étant à l’origine des dégâts très importants, la réglementation donnait aux Préfets la possibilité, par arrêté préfectoral, de classer certains d’entre eux « nuisibles ». Ce classement s’accompagne d’une méthode de destruction très bien définie, avec différentes modalités de régulation (piégeage, destruction à tir, déterrage…).

 

Cependant compte tenu du fait qu’un nombre croissant d’arrêtés préfectoraux faisait l’objet de saisie du tribunal administratif, le Ministère a modifié la méthode de reconnaissance du caractère nuisible.

 

Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national. Ainsi, les espèces sont réparties en trois groupes :

 

  • Le 1er groupe comprend 3 espèces envahissantes sur l’ensemble du territoire national tels le ragondin, le rat musqué, etc… susceptible d’être classé nuisibles par arrêté ministériel annuel.
  • Le 2ème groupe comprend 10 espèces susceptibles d’être classées nuisibles dans chaque département par arrêté ministériel triennal sur proposition du Préfet après avis de la CDFCFS en formation spécialisée. Parmi ces espèces, le renard, la martre, la fouine, le corbeau, la pie, le geai des chênes…
  • Le 3ème groupe compte 3 espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel tels le lapin de garenne, le pigeon ramier…

 

Il va de soi que la liste des espèces retenues « nuisibles » au niveau national ou départemental, sera fonction de l’importance des dégâts causés par chaque espèce et déclarés auprès de la  Fédération départementale de chasseurs ou de la Chambre d’Agriculture.

 

En conséquence, les agriculteurs qui constatent des dégâts sur leurs cultures, causés par l’une des espèces citées ci-dessus, doivent établir une déclaration de dommages (téléchargeable en cliquant sur ce lien Déclaration dommages ou sur le site internet de la FDC 19 – www.chasse-correze.fr) et la faire remonter au niveau départemental afin que l’ensemble des pertes constatées puisse être porté à la connaissance de la commission départementale spécialisée « nuisibles ».

 

Contact : Henri DEMONTJEAN

Tél : 05.55.21.54.58, Courriel : henri.demontjean@correze.chambagri.fr