Accueil > Environnement > Gestion des effluents organiques agricoles
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)


Gestion et valorisation des effluents organiques par épandage

Les épandages des effluents d’élevage agricole sont soumis à différentes réglementations qui sont notamment fonction :

 

 

  • de la nature du produit à épandre (engrais minéral, engrais organique, compost, boues de station d'épuration, …),

 

  • de la localisation de la parcelle au regard des zonages "environnementaux" ou de mesures agro-environnementales contractualisées (périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable, zones Natura 2000, mesures agro-environnementales,...).

 

En fonction de ces éléments, des périodes d’interdiction d’épandage et des distances d’épandages sont définies.


Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un plan d’épandage est obligatoire.
 
Le plan d’épandage est un plan parcellaire sur un fond de carte reconnu par l’administration (IGN 1/25 000ème ou orthophotoplan) indiquant les zones où l’épandage des effluents organiques est permis et les zones où cet épandage est interdit ou déconseillé.
 
L’objectif du plan d’épandage est de s’assurer que la surface disponible à cet effet sur l’exploitation, est suffisante pour une bonne gestion des épandages d’effluents. Il permet la vérification du respect de la réglementation liée aux épandages des effluents organiques dans les zones autorisées : proximité d’habitation, de cours d’eau, captages…
 
Le plan d’épandage permet d’élaborer un cahier d’épandage faisant apparaître à l’échelle de la parcelle culturale, les zones autorisées ou non à l’épandage. Le plan d’épandage doit être tenu à jour régulièrement : chaque fois qu’est ajoutée une nouvelle parcelle, le plan doit être actualisé et toutes les parcelles sur lesquelles des matières organiques sont épandues, doivent faire partie du plan d’épandage.

La Chambre d’Agriculture propose par conséquent une prestation individuelle d’élaboration du plan d’épandage.


Le plan d’épandage est réalisé sous format informatique à l’aide d’un logiciel cartographique.

 

Plan_epandage