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La réglementation des boisements en Corrèze

 

Conséquence de l'exode rural et de la libération des terres par une agriculture en mutation, l'extension des boisements n'a cessé de progresser en Corrèze depuis le début du 20ème siècle. Dans ce contexte, afin d’éviter l’extension anarchique des peuplements forestiers et notamment des boisements de type "timbre-poste", une réglementation des boisements a été mise en place à partir des années 60.

Cette réglementation, en tant qu’outil d’aménagement foncier, définit les règles en matière de plantation et de replantation d’essences forestières sur l’ensemble d’un territoire communal. Cette démarche volontaire des communes, prévue par les articles L126-1 et R126-1 à 10 du Code Rural, est un support visant « à favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, les espaces forestiers, les espaces habités ou de loisirs, tout en préservant les milieux naturels et les paysages remarquables ». Seuls les terrains nus ainsi que les coupes rases de parcelles boisées isolées ou rattachées à un massif forestier dont la superficie totale est inférieure à 2 hectares, sont ici concernés.

La vocation première de cette réglementation est donc d’assurer le maintien à la disposition de l’agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations. Elle permet également, en invoquant le motif de voisinage, de limiter les nuisances que les boisements porteraient aux espaces habités, aux espaces de loisirs ainsi qu’aux voies affectées au public. Enfin, la réglementation des boisements peut être un moyen de préserver certains milieux naturels et paysages remarquables.

 

boisement

 

En Corrèze, 174 communes doivent aujourd’hui se conformer à cette réglementation. Il existe deux niveaux dans cette réglementation :

 

    • un périmètre réglementé sur l’ensemble des terrains nus d’une commune, où les demandes de boisements sont étudiées au cas par cas. Des distances de recul de plantation sont prévues par rapport aux fonds agricoles voisins, le long des cours d’eau, en bordure de voirie, et aux alentours des zones d’habitat ou de loisirs.
    • une réglementation particulière peut également être mise en place sur une commune. Il s’agit d’un « zonage » du territoire communal, valable dix ans, où apparaissent trois périmètres distincts :

 

        • Périmètre interdit au boisement où toute plantation d’essence forestière est interdite pour une durée de dix ans.
        • Périmètre réglementé où la plantation d’une parcelle est soumise à autorisation.
        • Périmètre libre au boisement où la plantation d’essence forestière est autorisée, dans le respect du Code Civil et du Code Forestier.

 

Pour les autres communes du département, les Conseil Municipaux peuvent, s’ils le souhaitent, adopter la réglementation des boisements sur leur territoire par Délibération adressée au Président du Conseil Général.

 

C’est actuellement la Chambre d’Agriculture de la Corrèze qui est chargée par le Conseil Général de l’élaboration d’études de projets communaux de réglementation particulière, en étroite collaboration avec la profession agricole et les élus.

 

La mise en place ou le renouvellement d’une telle réglementation sur un territoire communal permet aux élus de disposer d’un outil supplémentaire pour gérer l’évolution et l’affectation de l’espace au mieux des intérêts de chacun, en cohérence avec les autres documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, etc.) dans un souci de développement durable.

 

Contact : Antoine Bourges

05 55 46 78 46, Courriel : a.bourges@correze.chambagri.fr