Accueil > Environnement > Urbanisme et Foncier
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)

Urbanisme et territoires ruraux

 

La Corrèze contexte départemental

 

Le territoire corrézien, essentiellement rural, est en train de changer dans certaines régions de notre département.

Le développement de l’agglomération briviste, l’apport du réseau autoroutier A20 et A89, le goût de nos concitoyens ou de populations nouvelles, européens du nord notamment, pour vivre en milieu rural sont en train de modifier considérablement des zones entières de notre département.

Aussi la recherche d’un équilibre entre développement urbain et protection des espaces agricoles et naturels est un enjeu majeur sur ces territoires.

 

Foretpointdevue

 

Les différentes lois de planification urbaine doivent permettre :

• d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain, la maîtrise du développement urbain, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces réservés aux activités agricoles, forestières et à la protection des espaces naturels et des paysages

• de préserver la diversité et la mixité des fonctions urbaines et sociales

• d’assurer une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des écosystèmes.

 

Les objectifs professionnels

 

Les objectifs professionnels doivent viser spécifiquement à :

• préserver les sièges d’exploitation en activité pour permettre la transmission des outils et l’installation des jeunes

• garantir des espaces agricoles durables

• préserver le potentiel agricole départemental dans la diversité de ses productions.

 

Par ailleurs, il faut organiser la cohabitation entre activités et habitants sur un même territoire. Pour cela, les «chartes de bon voisinage» au niveau local imaginées par la profession sont désormais traduites dans la loi d’orientation agricole de janvier 2006 sous forme de servitude dés lors qu’il y a changement de destination d’un bâtiment agricole ou extension d’un bâtiment agricole existant.

En effet, les changements de pratiques et les évolutions techniques font que les agriculteurs et notamment les éleveurs construisent leurs bâtiments d’exploitation en dehors des villages et hameaux libérant de ce fait d’anciennes constructions très souvent de caractère et qui peuvent changer de destination.

L’enjeu étant la préservation d’un patrimoine de qualité existant avant la construction de nouvelles habitations fréquemment en décalage architectural.

Par ailleurs, ces bâtiments agricoles inoccupés peuvent aussi favoriser la diversification des exploitations en favorisant l’accueil à la ferme ou en créant des logements locatifs.

 

Pour mener à bien ces objectifs, divers outils sont à la disposition des élus :

• les schémas de cohérence territoriale (SCOT). C’est un document de coordination intercommunal qui a pour but de définir les orientations générales de l’organisation de l’espace.

• Les plans locaux d’urbanisme (PLU). Il ‘agit d’un document cartographique comportant différentes zones régies chacune par un règlement.

• Les cartes communales, document simple comportant deux zones : l’une constructible, l’autre ne pouvant recevoir de constructions nouvelles.

 

D’une façon générale, en Corrèze, l’élaboration des documents d’urbanisme est soumise à l’avis de la Chambre d’Agriculture.

 

Contact : Henri Démontjean

05.55.21.54.58, Courriel : henri.demontjean@correze.chambagri.fr

 

Politique des structures

 

Le contrôle des structures s’applique à la mise en valeur des terres agricoles et des productions hors sol, quelque soit le mode de faire valoir (propriété, fermage). Dans chaque département, un arrêté préfectoral nommé "Schéma Directeur Départemental des Structures" (SDDS) fixe notamment les opérations qui sont soumises à autorisation préalable d’exploiter. Les orientations à suivre ainsi que les priorités à observer en cas de concurrence sur des terrains y sont précisées.

 

Les orientations du contrôle des structures visent à favorise l’installation des jeunes agriculteurs, à améliorer les structures parcellaires des exploitations et à maîtriser leur agrandissement.

 

Les priorités utilisées pour départager les demandes concurrentes sont en premier lieu la réinstallation des agriculteurs expropriés puis l’installation des jeunes agriculteurs et enfin l’agrandissement maîtrisé des exploitations.

 

Foret_bati