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Les aides dans le secteur de l’Energie

 

 

Aides PCAE

 

Le Plan de Compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permet d'aider les agriculteurs du limousins dans leurs projets d'investissement permettant d'améliorer la performance énergétique de leur exploitations. il mobilise au travers de l'Opération o0412 "Maitrise de l'énergie" des crédit européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

Sont éligibles:
- la réalisation de diagnostics énergétiques
- les investissements destinés à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et équipements (salle de traite...)
- les investissements produisant de l'énergie renouvelable (hors photovoltaïque et méthanisation)

 

Taux d'aide

- 30 %, pouvant être majoré si certaines conditions sont remplies (zones à contraintes naturelles, jeune agriculteur, caractère collectif….) jusqu'à un taux maximal de 60 %, pour les projets individuels,

- Le plafond de dépenses est de 120 000 € HT/UTH (unité de travail humain) par projet et de 300 000 € HT par bénéficiaire sur la période 2015-2020, avec application de la transparence aux GAEC.
Le dossier doit être déposé auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) du département

 

 

 Aides CEE

 

Principes :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’environnement. Son rôle consiste à mobiliser les gisements importants d’économies d’énergie en s’appuyant en particulier sur les fournisseurs d’énergie. Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif par les acteurs, un catalogue de fiches d’opération standardisées donnant droit à l’obtention de CEE ont été mis en place. Actuellement quatorze fiches existent dans le domaine de l’agriculture et donnent droit à l’obtention de CEE.

 

Investissement éligible :

 

-          ballon de stockage d’eau chaude

-          pré-refroidisseur de lait

-          récupérateur de chaleur sur ou hors tank à lait

-          chaufferie biomasse

-          pompe à chaleur de type eau/eau air/eau

-          double écran thermique

-          ordinateur climatique avec module d’intégration de température

-          régulation d’un groupe de production de froid

-          système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

-          contrôle du moteur d’un tracteur

 

La démarche à suivre :

Ces aides sont cumulables avec les aides PCAE. Les CEE sont exprimés en kwh cumac « cumulé actualisé » économisés. Chaque fiche possède son propre calcul. Les montants sont souvent peu élevés mais permettre facilement de récupérer 500€. La demande de CEE se fait dés l’étape du devis auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture du Limousin qui vous remettra à la fin des travaux une attestation vous permettant de prétendre à des CEE.

 

 

 Aides Action Climat


Logo Action Climat


 

http://limousin.ademe.fr/notre-offre/agriculture/presentation-de-loffre